Conditions générales d'utilisations et de vente boxeem.com

1. Champs d’application :

• 1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passé sur le site internet www.boxeem.com pour le compte de la SARL BOXEEM, immatriculé au RCS de Montpellier,et domicilié au 39, Avenue de toulouse 34070 Montpellier.

• 1.2 www.boxeem.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.

2. Objet :

• 2.1 Au titre du présent contrat (ci-après le « Contrat »), BOXEEM met à la disposition du Client, qui l'accepte, un espace d'entreposage (ci-après le « Box ») situé dans le bâtiment (ci-après « l'immeuble ») destiné à recevoir tous biens et / ou produits dont le Client a la valable propriété (ci-après les « Biens »), sous réserve des dispositions du présent contrat et du règlement intérieur. La mise à disposition se fait moyennant une redevance mensuelle, conformément à l'art.3 du Contrat.

• 2.2 Le Contrat est un contrat de prestations de services conclu à titre précaire, exclu notamment du champ d'application des articles L.145-1 et suivants du code de commerce sur les baux commerciaux et de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation.

• 2.3 Le présent contrat ne peut en aucun cas s'analyser ou s'assimiler à un contrat de dépôt : il ne crée à la charge de BOXEEM aucune obligation de garde, de surveillance, d'entretien, de conservation ni de restitution des Biens entreposés dans le Box, ceux-ci sont et resteront toujours sous l'unique responsabilité du Client.

• 2.4 Le Contrat, conclu intuitu personae, ne pourra pas être cédé et le Client ne pourra en aucun cas mettre le Box totalement ou partiellement à disposition d'un tiers. Toute modification du Contrat doit être établie par avenant écrit, signé par BOXEEM et par le Client.

• 2.5 Les dispositions du présent Contrat sont en vigueur et s'appliquent pour tout contrat souscrit à partir du 12 Novembre 2018.

3. Formalités de souscription :

• 3.1 Le Client doit fournir à la signature du Contrat, une pièce d'identité, un moyen de paiement, ainsi que l'extrait k-bis de la société si le client est une personne morale. Dans le cas contraire, 3 mois de dépôt de garantie sont demandés.

• 3.2 Le client s'oblige à déclarer pendant la durée du contrat, s'il s'agit d'une personne morale, tout changement juridique relatif à son objet, ainsi qu'aux personnes ayant le pouvoir général de l'engager. S'il s'agit d'une personne physique, tout changement relatif à son état civil, domicile personnel et toutes autres coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.

4. Durée :

• 4.1 Le présent contrat est consenti et accepté pour une période initiale de durée minimum d'un mois. A l'issue de cette période, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période de la même durée. Au delà d'une durée de trente jours, le Contrat peut être résilié à tout moment par chacune des Parties. Sauf résiliation par une des parties, le contrat se poursuivra jusqu'à l'échéance mensuelle suivante. Une résiliation par le client sera notifié par l’enregistrement dans l'accès client du site internet et moyennant un préavis de (selon le centre de stockage). Une résiliation par BOXEEM sera notifiée par un email, envoyée avec un préavis similaire à celui du client.

5. Redevances - pénalités de retard :

• 5.1 La mise à disposition est consentie moyennant le paiement par le Client de la redevance citée dans les conditions particulières ainsi que l’enregistrement d'un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance TTC. Chaque redevance mensuelle sera payée au plus tard le premier jour de chaque période. A l'exception de la première redevance qui sera payée à la signature du contrat, chaque redevance est due et sera payée au plus tard le jour de son échéance.

• 5.2 BOXEEM pourra proposer au Client une révision de la redevance moyennant un préavis de 15 jours. Sauf notification de résiliation par le Client conformément à l'article La révision prendra effet à compter de la première période suivant ce préavis de 15 jours.

• 5.3 Le Client reconnaît et accepte que toute période commencée soit due en intégralité, et ce même s'il souhaite libérer son box le 1er jour de la prochaine période de règlement.

• 5.4 En cas de non-paiement de la redevance de chaque période dans son intégralité avant l'échéance, le Client sera de plein droit tenu envers BOXEEM des pénalités de retard correspondant aux frais administratifs, d'un montant forfaitaire de 10.00 euros TTC, sans préjudice de tout autre recours d'BOXEEM et de l'application de l'article 14 ci-dessous. En cas de retard du paiement de la redevance mensuelle, BOXEEM se réserve également le droit de refuser au client l'accès au BOX jusqu'au paiement intégral du solde dû. Le client accepte que les Biens entreposés puissent constituer une garantie de paiement des sommes dues à BOXEEM.

• 5.5 Pour tout règlement par chèque ou prélèvement retourné impayé, des frais de dossier de 29,90€ TTC seront engagés à l'encontre du Client et les pénalités de retard d'un taux mensuel de 5% seront appliquées comme si le règlement n'avait jamais été effectué.

• 5.6 Si le Client a respecté toutes les modalités contractuelles , BOXEEM s'engage à rembourser au Client tout montant restant, hors assurance, après avoir facturé les journées d'utilisation du box au tarif en vigueur le jour du départ (ou de la fin de période de préavis si cette date est ultérieure), ce qui peut être différent du montant figurant dans les conditions particulières, sans tenir compte de toute remise préalablement accordée. Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.

• 5.7 Dans l'hypothèse d'un incident de paiement, BOXEEM sera en droit de mettre à la charge du Client l'ensemble des frais afférents au recouvrement des impayés (20% des sommes dues). Le Client s'engage à indemniser BOXEEM des frais et charges, conséquence du non-respect de ses engagements.

• 5.8 Pour toute réservation d'un Box, un acompte d'un montant équivalent à un mois de redevance TTC sera versé par le client. Toute somme versée pour une réservation d'un box est considérée comme un acompte. Cette somme sera déduite des sommes dues par le client lors de la signature du contrat. En cas de désistement , en dehors du cas prévu à l’article 7.3 , l'acompte sera acquis par BOXEEM qui fournira une facture.

• 5.9 En cas de modification du taux de TVA , celui s'appliquerait sans délai aux tarifs HT pratiqués par la société BOXEEM.

6. Dépôt de garantie :

• 6.1 Lors de la signature du contrat, le client s'engage à verser un dépôt de garantie non productif d'intérêt correspondant à un mois de redevance TTC.

• 6.2 Le dépôt de garantie sera restituée dans les 30 jours suivants la clôture du contrat , sous réserve de l'exécution de toutes les charges et conditions du contrat et notamment après paiement de toutes les sommes dues à BOXEEM. Dans le cas où le client ne restitue pas son box en l'état ou il lui a été remis lors de la mise à disposition, le coût engendré de la remise en état sera déduit du montant du dépôt de garantie, et ce, sans préjudice.

• 6.3 le client autorise expressément BOXEEM , de son seul chef, à compenser le dépôt de garantie avec les sommes dont il serait redevable à son égard. Cette compensation est réservée uniquement à BOXEEM.

7. Réservation en ligne d’un box de stockage :

• 7.1 Toute réservation d’un Box sur le site internet boxeem.com sur le serveur bancaire sécurisé de paybox.fr constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes.

• 7.2 La date d’aménagement dans le Box sera ensuite déterminé avec boxeem dans une limite de 4 mois maximum suite à la réservation faite sur notre site internet.

• 7.3 Le tarif proposé par le site boxeem.com devra être maintenu, même dans le cas où les tarifs en agence sont modifiés.

• 7.4 Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à boxeem sa décision de rétractation au moyen d’ une déclaration dénué d'ambiguïté par courrier ou courrier électronique.

8. Conditions d'utilisation :

• 8.1 Le but de la mise à disposition du Box est uniquement l'entreposage de biens non dangereux, dans le respect des conditions du présent Contrat et des dispositions du Règlement intérieur. Le Client utilisera le Box en bon père de famille. A ce titre, il s'engage à s'abstenir d'avoir dans le Box et plus généralement dans l'Immeuble toute activité bruyante, dangereuse, illicite, illégale, insalubre et/ou pouvant nuire à l'immeuble et/ou aux personnes.

• 8.2 Le Client s'interdit expressément de vivre ou d'habiter dans le Box, d'y établir sa résidence, son domicile fixe ou ponctuel. Le Client ne pourra prétendre à un quelconque droit au maintien dans les lieux ou à un quelconque droit au logement ou de propriété notamment commerciale.

• 8.3 Le Client s'interdit expressément d'exercer dans le Box toute activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou autre activité professionnelle. Il s'interdit d'exercer dans le Box toute exploitation de fonds de commerce ou tout rattachement du Box à l'exploitation d'un tel fonds, et d'utiliser le Box pour y exercer une quelconque activité commerciale, artisanale, libérale ou autre et d'y faire pénétrer toute personne étrangère à son service. Il s'interdit également d'y établir son siège social et de faire mention du Box ou de l'immeuble, que ce soit au Registre du Commerce et de Sociétés, au répertoire des Métiers ainsi que sur sa correspondance commerciale.

• 8.4 Le Client s'interdit d'entreposer dans le Box des biens dangereux, illicites, inflammables, contaminant, toxiques, explosifs, périssables, animaux vivants ou morts et des végétaux, des espèces, billets de banque, pièces de monnaie de toute sorte, lingots et métaux précieux, perles et pierres précieuses, titres ou valeurs, bijoux, argenterie et orfèvrerie en métal précieux et tout autre objet de valeur unitaire supérieure à 10000 euros ou s'ils constituent un ensemble, d'une valeur globale supérieure à 15000 euros, sauf l'accord écrit de BOXEEM. Plus généralement, il s'interdit d'introduire tout bien susceptible d'endommager ou d'affecter de quelque manière que ce soit le Box, l'immeuble, ainsi que les autres biens entreposés dans l'Immeuble.

• 8.5 Le Client s'engage à entreposer les Biens conformément aux règles de sécurité applicables ainsi qu'à toute instruction émise par BOXEEM concernant la sécurité, l'incendie, ou plus généralement l'accès à l'Immeuble. Le Client veillera à laisser un espace de 10 cm entre le sol et les Biens susceptibles d'être endommagés par l'eau. Le Client fera le nécessaire à ses frais pour la protection de ses biens de la poussière et de la condensation.

• 8.6 Le Client veillera à maintenir le Box dans un état d'entretien irréprochable.

• 8.7 Le Client s'engage à laisser le Box cadenassé par ses soins en permanence, à l'exception du temps nécessaire à l'entrée ou au retrait des Biens. Pour cela, le Client doit se procurer un cadenas. Boxeem décline toutes responsabilités en cas de vol ou intrusion si le client n'a pas cadenassé son Box.

• 8.8 Le Client s'engage à ne pas laisser tout ou partie de ses Biens ou de son matériel hors du Box et à enlever ses déchets du site. En cas de dépôt par le Client ou par personnes introduites par lui sur le site, de déchets à l'extérieur du box, dans les couloirs, les sas ou autres surfaces communs à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment, BOXEEM facturera le coût de l'intervention pour l'enlèvement des déchets au prix de quarante (50) Euros TTC par heure avec un minimum de facturation de vingt (20) Euros TTC.

• 8.9 Le Client aura accès au Box aux heures d'ouverture affichées à l'entrée du centre, ces horaires pouvant être modifiées par le centre de stockage ou boxeem. Le site est généralement fermé les jours fériés et les dimanches. Le Client aura la possibilité d'accéder à son Box 24H/24 à la condition d'avoir souscrit au service 24H/24 au tarif en vigueur.

• 8.10 Le Client fera son affaire personnelle de la réception de toute livraison lui étant destinée et s'assurera qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de BOXEEM et des autres clients. Dans l'hypothèse où le Client demanderait expressément à BOXEEM de réceptionner la livraison la marchandise, l'acceptation de la marchandise quant à leur état ou conditionnement, la manutention et le rangement provisoire resteront sous la responsabilité exclusive du Client qui ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de BOXEEM et où de son assureur à ce titre. Toute réception de Biens par BOXEEM à la demande du Client est sous la responsabilité exclusive du Client.

• 8.11 La société BOXEEM peut réceptionner et stocker la marchandise du Client et ce, durant quarante huit heures. Au dela des quarante huit heures, des frais de cinq euros HT, par palette et par jour seront facturés.

• 8.12 BOXEEM peut mettre à la disposition du Client, à titre gratuit, du matériel de manutention, des monte-charges, chariots et plus généralement tout matériel permettant de transporter les Biens. Par la prise de possession le client reconnaît que le matériel ne comporte aucun défaut ou vice. Ledit matériel ne pourra être utilisé par le Client que pour permettre le déplacement de ses biens dans la propriété de BOXEEM. Le Client est seul responsable de l'utilisation du matériel mis à sa disposition et la responsabilité de BOXEEM ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre notamment sur le fondement de l'article 1891 du code civil ou sur celui de l'article 1384 alinéas 1 du code civil. BOXEEM transfère au Client la garde et le contrôle des appareils pendant toute la durée de leur utilisation par le Client. A fortiori, le Client sera responsable de son propre matériel de manutention. Le Client est responsable de la réparation de tout dommage causé par son matériel ou lors de l'utilisation du matériel de BOXEEM à l'Immeuble, aux box, aux biens et aux personnes. En cas de fermeture dans le box de client du matériel de manutention l'utilisation du matériel sera facturée par BOXEEM et le Client payera sans délai le prix de 25 euros TTC par jour entamé pour un chariot et de 35 euros TTC par jour entamé pour un transpalette.

• 8.13 BOXEEM se réserve le droit, après avoir préalablement informé le Client, d'entrer dans le Box afin d'y effectuer des travaux d'entretien ou de réparation ou toutes modifications nécessaires ou afin de vérifier que l'utilisation du Box est conforme aux termes de ce Contrat. BOXEEM peut entrer dans le Box sans en avertir le Client, ouvrant la serrure de force, en cas de force majeure ou afin de répondre à une requête de la police, des pompiers, de la gendarmerie, de toute autorité en exécution d'une décision de justice ou à fin de vérifier, en cas de doutes légitimes, que les Biens ne sont ni dangereux, ni illicites, ni ne risquent de causer des dommages au Box, aux boxes voisins, à l'Immeuble ou aux personnes.

• 8.14 BOXEEM n'effectue aucun contrôle ni vérification des biens entreposés ou de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.

• 8.15 Le client accepte expressément les mesures de sûreté et de sécurité établies par le Contrat ainsi que par le Règlement intérieur. Le Client ne devra rien faire qui puisse troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance ou de nuisance quelconque aux Clients ou Biens dans l'immeuble.

9. Conditions d'accès :

• 9.1 Toute personne en possession de la clef, code de cadenas ou mot de passe figurant dans les conditions particulières du box sera considérée comme étant mandatée par le Client pour accéder au box.

• 9.2 Le Client et son (ses) mandataire(s) seront les seuls à avoir accès au Box aux heures affichées à l'entrée de l'Immeuble. BOXEEM se réserve le droit de modifier ses heures d'ouverture occasionnellement.

• 9.3 BOXEEM se réserve le droit de refuser au Client et à son (ses) mandataire(s) l'accès au Box si son compte présente un solde débiteur.

• 9.4 BOXEEM se réserve le droit d'interdire toute personne à pénétrer dans le Box ou l'Immeuble s'il juge que la personne met en péril la sécurité de l'Immeuble ou si cette personne est en possession de produits dangereux.

• 9.5 BOXEEM décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques temporaires empêchant l'entrée et la sortie du Box ou de l'Immeuble. En cas de dysfonctionnements techniques supérieurs à 12 heures, empêchant l'accès au box pendant cette période, BOXEEM dédommagera le client d'une somme forfaitaire de 50 euros TTC.

• 9.5 BOXEEM décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques temporaires empêchant l'entrée et la sortie du Box ou de l'Immeuble. En cas de dysfonctionnements techniques supérieurs à 12 heures, empêchant l'accès au box pendant cette période, BOXEEM dédommagera le client d'une somme forfaitaire de 50 euros TTC.

10. Possibilité de substitution :

• 10.1 BOXEEM se réserve le droit, à titre exceptionnel, de substituer en cours de Contrat, un nouveau espace d'entreposage de surface au moins égale à la superficie contractuelle dans les conditions particulières, après notification au Client expédiée au moins huit jours à l'avance. Si BOXEEM a constaté un danger imminent affectant les Biens ou un danger susceptible d'être causé par des Biens entreposés, ces derniers seront déplacés sans préavis.

• 10.2 Le déplacement des Biens sera effectué par BOXEEM à ses frais et sous sa responsabilité.

11. Régime juridique :

• 11.1 De convention expresse entre les parties, le Contrat est un contrat de prestation de services conclu à titre précaire. BOXEEM n'étant pas dépositaire, il n'est tenu à aucune obligation de garde, de surveillance ni d'entretien des Biens. Le Client reconnaît que les Biens sont entreposés sous sa seule responsabilité, à ses risques et périls et à ses frais exclusifs, qu'il en reste seul gardien au sens de l'article 1384 du code civil, qu'en aucun cas le présent Contrat n'est constitutif d'un transfert de la garde des Biens ou des risques qui leur sont attachés.

• 11.2 Le Client reconnaît et accepte que le Contrat ne lui confère aucune propriété commerciale ni aucun droit au maintien dans les lieux.

12. Assurances - renonciation a recours :

• 12.1 Le Client accepte que les Biens soient entreposés sous sa seule responsabilité et à ses frais. Pendant toute la durée du contrat, le client s'engage à souscrire et maintenir une assurance. L'assurance proposée par BOXEEM couvrira les biens du Client, pour la valeur de remplacement des biens dans la limite du montant indiqué dans le paragraphe Service Complémentaire de la 1ère page du Contrat de mise à disposition d'un espace d’entreposage et les garantissant contre tous les risques d'incendie, d'explosion, dégâts des eaux, de vols, et contre tous les risques inhérents à l'occupation des boxes.

• 12.2 Le Client et son assureur, que ce soit l'assureur proposé par BOXEEM ou un autre assureur, renoncent expressément à tout recours qu'il serait en droit d'engager l'encontre de BOXEEM et de son assureur, du propriétaire de l'Immeuble et son assureur et de ses autres occupants et de leurs assureurs, à l'occasion d'un sinistre.

• 12.3 Dans le cas où le client choisirait un autre assureur que celui proposé par BOXEEM, il doit fournir une attestation d'assurance avec renonciation à recours avant la date de début de contrat. Dans l'hypothèse où le Client n'aurait pu fournir une attestation avant la date de début de contrat, il devra souscrire à l'assurance proposé par BOXEEM.

• 12.4 Si le Client souhaite réduire ou faire évoluer son niveau de garantie, il doit nous en informer avant le début de sa prochaine Période de Règlement.

13. Attribution de compétence :

• 13.1 Tout litige avec un Client non-professionnel dont le présent contrat serait l'objet, la cause ou l'occasion aura lieu devant le Tribunal d'Instance ou Tribunal de Commerce choisi par le Client.

• 13.2 Tout litige avec un Client professionnel dont le présent contrat serait l'objet, la cause ou l'occasion aura lieu devant le Tribunal d'Instance ou Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé l'Immeuble.

14. Responsabilité :

• 14.1 Le Client reconnaît que les Biens sont entreposés sous sa seule responsabilité, qu'il reste seul gardien au sens de l'article 1384 du Code Civil, et qu'il sera tenu entièrement et exclusivement responsable : Des dommages causés aux Biens, ou de leur destruction susceptible d'avoir notamment pour origine des vols, effractions, dégâts, destructions, etc. pouvant intervenir dans le box, et plus généralement dans l'ensemble de l'Immeuble. Des dommages causés par les Biens du fait de l'utilisation et occupation du Box, à toute personne ou à tous objets BOXEEM ou à un tiers, y compris les autres personnes entreposant des biens produits dans l'Immeuble.

• 14.2 Le Client s'engage à garantir et indemniser BOXEEM de toutes conséquences directes ou indirectes résultant de tout recours intenté par un tiers contre BOXEEM au titre d'un dommage direct ou indirect causé par le Client ou les Biens entreposés par le Client, sauf en cas de négligence d'BOXEEM.

• 14.3 BOXEEM n'assumant aucune obligation de surveillance ou de gardiennage, ne peut pas être tenu responsable à un titre quelconque des vols, effractions, destructions autres, pouvant survenir dans le Box sauf en cas de négligence de la part de BOXXEM.

15. Résiliation :

• 15.1 En cas de non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations charge au titre du présent Contrat, le Contrat se résilie de plein droit, si bon semble à BOXEEM, dix jours après le premier email.

• 15.2 Au plus tard à la date d'effet de la résiliation, que celle-ci intervienne de l'article 4.1 ou de l'article 15.1, le Client devra impérativement avoir entièrement vidé et nettoyé le Box et avoir réglé intégralement les montants dus à titre de redevances et indemnités, conformément aux termes du contrat.

• 15.3 Au cas où, malgré l'obligation qui lui en a été faite, le Client n'aurait pas entièrement vidé le Box à la date d'effet de la résiliation du Contrat, le Client autorise par avance BOXEEM à pénétrer dans le Box, par tous moyens, et à en retirer l'intégralité des Biens. Les biens seront retirés et entreposés aux frais du Client où ils sont entreposés, soit détruits, soit vendus au profit deBOXEEM sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, afin de récupérer les sommes qui lui sont dues y compris en procédant à leur destruction. En outre le client restera redevable de l'intégralité des sommes dues à la date de résiliation du Contrat ainsi que des pénalités de retard appliquées conformément à l'article 14.5.

• 15.4 Sauf l'hypothèse où BOXEEM n'aurait pas été intégralement payée de toutes sommes qui pourraient lui être dues et où il serait fait usage du droit de rétention prévu au clause 13.3 ci-dessus, dans ce délai de dix jours, le Client devra enlever tous ses Biens et restituer le Box et tout autre matériel mis à sa disposition par BOXEEM dans l'état dans lesquels ils se trouvaient lors de la signature du Contrat.

• 15.5 Dans l'hypothèse où le Client n'enlèverait pas intégralement les Biens du Box avant la résiliation, le Client sera redevable, jusqu'au complet retrait, vente ou destruction des Biens entreposés, d'une indemnité mensuelle égale à 120% de la dernière redevance mensuelle.

16. Élection de domicile :

• 16.1 Pour l'exécution du Contrat et de ses suites, BOXEEM fait élection de domicile au 39 avenue de Toulouse, 30070 Montpellier.

• 16.2 En cas de changement, chacune des parties en informera l'autre partie par email, ou sur l’accés du client au site dans les 15 jours suivant le changement. A défaut tout changement d'adresse du Client ne sera pas opposable à BOXEEM.

17. Enregistrement des images vidéo :

• 17.1 Le Client reconnaît le droit de BOXEEM de capter et enregistrer des images vidéo dans l'Immeuble. BOXEEM s'engage à utiliser ses images uniquement pour l'intérêt de la sécurité du site et des biens de l'ensemble de ses clients.

18. Accès et rectification des données :

• 18.1 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 article 27, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.